Nos Conditions générales de Ventes
COMMISSION DE TRANSPORT ET LOGISTIQUELes présentes Conditions Générales sont établies sur la base des Conditions Générales de Vente de la Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France (T.L.F.) entrées en vigueur le 1er octobre 2001 et du Contrat type de commission de transport tel qu’approuvé par le Décret n°2013-293 du 5 avril 2013. […]